CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 Champ d’application :
Conditions générales de vente (ci-après dénommées les «Conditions ») sont applicables aux commandes de produits disponibles sur le site de vente en ligne de la société Prodexo Express (ci après dénommés le(s) « Produit(s)») accessible via le lien suivant : www.secure-it.tn (ci-après le « Site »).
Les présentes Conditions sont applicables entre les parties (ci-après les « Parties ») définies ci-dessous :
- la société Prodexo Express Sarl, (ci-après « nous »),
- le client défini comme toute personne remplissant les conditions définies à l’article 2.1 et effectuant une commande via le Site (ci-après « vous »).
Les Conditions s’appliquent exclusivement aux commandes livrées en Tunisie à l’attention de clients particuliers et professionnels.
Le fait de passer commande sur le Site implique votre acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions. Les conditions des offres promotionnelles proposées temporairement seront précisées sur le Site.
Lors de votre première commande sur le Site, il vous sera demandé de créer un compte client.
Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis et à tout moment les présentes Conditions en précisant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions. Les nouvelles Conditions seront accessibles à l’endroit suivant : www.rXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Toute commande réalisée sur le Site sera régie par les Conditions en ligne au moment de la validation de la commande. Les Parties conviennent que l'écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l'écrit sur support papier.
Les Parties conviennent de conserver les enregistrements informatiques afin qu'ils puissent constituer des copies fidèles et durables de tout échange électronique, commande, confirmation de commande ou tout autre document que les Parties seraient amenées à s’échanger dans le cadre des commandes et des achats réalisés sur le Site conformément aux présentes Conditions.
2 Commande :
2.1 Conditions :
Pour être en mesure de passer une commande de Produits, vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes : compléter l’ensemble des informations nécessaires au paiement, à la livraison et toute autre information requise lorsque vous créez votre compte client.
2.2 Procédure de passation des commandes – Validation des commandes :
Lors de la création du compte client, vous créez votre identifiant et votre mot de passe. Vous veillez à protéger votre mot de passe et à ne pas le divulguer. En effet, il est important de noter que vous êtes responsable de tout achat effectué avec votre identifiant et votre mot de passe, même si cela n’est pas de votre fait.
Une fois connecté à votre compte client à l’aide de votre identifiant et mot de passe, et après avoir sélectionné le ou les Produits choisi(s) en cliquant sur le lien « Ajouter au panier », vous suivez ensuite le processus de validation de la commande jusqu’à la page « Récapitulatif de la commande ». Vous choisissez notamment le lieu de livraison des Produits qui peut se faire soit directement à domicile soit en magasin.
Il est précisé que les caractéristiques de chaque produit sont disponibles sur la page dudit produit. Avant de confirmer votre commande un récapitulatif des caractéristiques principales de la commande contenant la description des Produits et services, l’adresse de livraison et de facturation, le prix total TTC, le mode de paiement et les délais de livraisons/frais de port appliqués, seront affichés.
Si nécessaire, vous pouvez modifier votre commande avant de valider définitivement celle-ci. Après vérification des éléments ci-dessus, finalisez votre commande en cochant obligatoirement la case « J'accepte les conditions générales de vente», puis en cliquant sur le lien « Poursuivre ma commande ». Vous serez alors redirigé sur la page de paiement.
Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande en cas de non-respect des présentes Conditions, en cas d’erreurs, d’anomalies dans la commande (ex : quantités commandées inadaptées à un usage privé ou familial), en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude et/ou d’abus.
Votre commande sera confirmée par l’envoi d’un email de notre part indiquant le numéro de la commande ainsi que le détail de celle-ci, à l’adresse électronique que vous aurez renseignée.
3 Prix – Paiement - Disponibilité des Produits – Frais de Livraison:
3.1 Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Dinar tunisien et s’entendent hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Lors de votre accès à la page « récapitulatif de la commande », le prix global de la commande apparaît, incluant les taxes (TVA tunisienne), les frais de port et les frais de traitement de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être modifiées ainsi que dans l’hypothèse de la création de nouvelles taxes ou contributions, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
3.2 Frais de port
Les frais de port et de traitement de la commande sont différents selon le mode de livraison que vous aurez sélectionné lors de la passation de la commande.
Le montant des frais de livraison sera précisé préalablement à la sélection du mode de livraison.
Le montant des frais de port s’ajoute au montant total de la commande des Produits achetés sur le Site. L’ensemble de ces frais figurent sur la page « Récapitulatif de la commande ».
3.3 Paiement :
Le paiement des Produits se fait par carte bancaire ou postal, virement bancaire ou postal, chèque et en espèce.
La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’au terme de la procédure de paiement (sauf pour le paiement à la livraison). Ainsi, nous nous réservons la possibilité de vous refuser toute commande ou d’honorer une livraison si un litige de paiement existe avec vous.
Il est en outre précisé que les Produits restent notre propriété jusqu’à complet encaissement des sommes dues.
Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet. Le paiement est directement effectué auprès de notre partenaire de paiement GPG ce qui implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site de vente en ligne.Nous ne conservons pas vos données bancaires sur nos serveurs. Par conséquent, vous devez les renseigner à chaque nouvelle commande sur le Site.
Malgré le cryptage des données, nous vous rappelons qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité. Ainsi, nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la confidentialité des informations personnelles et bancaires renseignées sur le Site.
4 Livraison :
Les Produits achetés sur le Site sont livrés uniquement en Tunisie. En fonction de votre choix, la livraison intervient soit à domicile, soit en magasin.
Tous les Produits d’une même commande étant livrés en une seule fois, le délai de livraison pour une commande composée de plusieurs Produits sera le délai de livraison le plus long parmi les délais indiqués sur chaque fiche produit.
Vous êtes également invité à consulter régulièrement votre suivi de commande sur votre compte client.
Si nous sommes empêchés de respecter les délais par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence tunisienne ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements.
4.1 Livraison à domicile :
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par vos soins au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de paiement avant validation de la commande ainsi que dans l’email de confirmation de la commande.
Les délais de livraison diffèrent selon la région que vous avez indiquez et sont donnés à titre indicatif. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement (sauf pour le paiement à la livraison) et ne pourra en aucun cas dépasser 7 jours ouvrables.
En aucun cas nous ne sommes responsables des retards de livraison causés par l’indication par vos soins d’une adresse erronée ou incomplète. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
Le Produit vous sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours après réception de celui-ci dans son emballage et dans son état d’origine.
La livraison à domicile est effectué a travers notre partenaire logistique Tunisie Express
Ce dernier, prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison.
Nous ne pouvons être responsables de retard de livraison dû à une indisponibilité de votre part. La livraison est réalisée au moment de la réception de la commande à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Vous devez notifier au transporteur toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis ou produit endommagé, déjà ouvert, etc.). Les réserves doivent être indiquées expressément sur le bordereau de livraison.
4.2 Retrait en magasin :
Votre commande sera préparé et garder dans notre magasin.
Un email vous sera envoyé dès que votre commande est prête.
Vous pouvez récupérer votre commande à l'adresse et aux horaires d'ouverture du magasin qui vous sont indiqué dans l'email de confirmation de la commande.
5 Garanties légales
Nous vous rappelons que certains Produits nécessitent un montage et/ou un réglage réalisé par un professionnel. De façon générale, l’ensemble des indications relatives à l’utilisation des Produits et notamment aux règles de sécurité liées à ces Produits figurent sur le mode d’emploi livré avec le Produit.
5.1 Garanties légales
Les Produits proposés sur notre Site sont conformes à la législation et réglementation en vigueur. En cas de défaut d’un produit, vous pouvez bénéficier de l’application de la garantie légale de conformité des Produits d’une durée de un an à compter de leur livraison ainsi que la garantie légale des vices cachés.
5.2 Exclusion de garantie
Sont exclus de ces garanties les dommages résultant des éléments suivants :
- du non-respect des instructions d’installation, d’utilisation et conseils d’entretien des Produits,
- des éventuelles conséquences d’un mauvais réglage des fixations réalisée par un tiers ou effectué sur la base d’informations erronées transmises par le client lors de la commande d’un Kit,
- d’une utilisation des Produits non-conforme à leur destination,
- de la détérioration et de l’usure normale des Produits,
- de la modification des Produits, ou d’un choc par torsion, compression, chute ou impact anormal du Produit.
5.3 Mise en œuvre des garanties
Au titre des garanties dont vous bénéficiez, nous nous engageons selon votre choix à :
- vous rembourser intégralement le Produit (avec retour du Produit dans sont emballage d'origine) ou émettre un avoir à valoir sur une prochaine commande sur notre Site correspondant au montant du Produit neuf initialement acheté.
- réparer le Produit dans le cas où cela est possible et vous le renvoyer à l’adresse indiquée par vos soins.
6 Service Après-Vente
Pour mettre en œuvre une demande SAV, vous pouvez contacter notre service client au numéro indiqué sur le Site ou directement compléter le formulaire sur la page suivante : Service client
7 Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur notre Site sont protégés par le droit d'auteur et nous appartiennent exclusivement. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée la visualisation du Site pour un usage privé.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de notre Site ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant est strictement interdite. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.
La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire des droits.
8 Responsabilité :
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, affectant l’accès ou le fonctionnement du Site. Les photos présentées sur le Site sont communiquées à titre illustratif. Il vous est conseillé de vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute de contacter notre service clientèle.
Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou non contrôlés. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité, ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.
D’une manière générale, nous ne saurions être tenus responsables de l’inexécution de nos obligations en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
9 Informations nominatives – données personnelles :
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à nos relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les informations que nous adressons à nos clients. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour modifier ou supprimer les informations nominatives vous concernant, vous devez vous connecter dans votre compte client puis rentrer votre email et mot de passe et cliquer sur « Mettre à jour mon profil ».
10 Litiges :
Les présentes Conditions et d’une façon générale les relations entre les Parties, sont régies par le droit Tunisien. En cas de litige, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.
11 Clause de sauvegarde :
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.